Combien l’Etat prend t-il sur un héritage immobilier ?
Combien prend l’etat sur un heritage immobilier ?
Lorsqu’une famille perd un être cher, les proches commencent automatiquement les différentes démarches procédurales afin de bénéficier des biens investis par le défunt de son vivant. C’est pourquoi un bon nombre de personnes se tournent vers un notaire, afin de faciliter ces démarches qui sont nécessaires. Il est important de prévoir les frais de notaires, mais aussi les droits de succession qui seront automatiquement prélevés par l’État. Alors, pour tout comprendre et savoir combien prend l’État sur un héritage immobilier, c’est ici que ça se passe.
Qu’est-ce qu’un héritage immobilier ?
L’héritage immobilier représente tous les biens immobiliers, que ce soit une maison, un appartement, un lieu professionnel, ou même un terrain, que possédait un défunt. Au moment de son décès, ces biens immobiliers sont automatiquement légués aux personnes héritières du défunt. Mais, vous vous doutez bien que l’héritage de ces biens immobiliers n’est pas exaucé d’impôt, bien au contraire. En effet, l’héritage immobilier se plie à un impôt qui lui est bien spécifique : le droit de succession. Et cet impôt est logiquement exigé par l’État lui-même.
Comment calculer le droit de succession ?
Calculer le droit de succession n’est pas si simple que cela. En effet, le calcul se détermine par différents critères, qui varient en fonction du montant de la valeur des biens immobiliers légués par le défunt. Vous vous demandez donc combien prend l’État sur un héritage immobilier ? Alors, pour le savoir, prenons en compte les différents critères. Et il faut savoir que seul l’actif net imposable est pris en considération au moment de calculer les droits de succession. Toutes les éventuelles dettes ne sont pas effacées, puisque leurs valeurs seront soustraites des valeurs des biens que le défunt lègue à ses héritiers.
Ce n’est pas tout, car les frais de succession varient en fonction de l’importance de la succession. Et qui détermine ces frais selon vous ? L’État, bien sûr. En fonction du lien de parenté, l’abattement est déterminé. Ce qui signifie factuellement que les enfants du défunt bénéficient d’un abattement de 100 000 euros. Le neveu du défunt, lui, bénéficie d’un privilège fiscal d’une valeur de 7 967 euros. Et par la suite, le montant de cet abattement est soustrait de l’actif successoral (les biens immobiliers légués par le défunt) afin de déterminer le calcul des droits de succession.
Vous vous demandez maintenant combien touche l’État sur un héritage immobilier, et vous voulez des chiffres ! Voici donc un petit barème explicatif qui vous permet de mieux comprendre et visualiser la part que prend l’État au moment d’un héritage immobilier.
Si on prend pour exemple un actif successoral de 500 000 euros et que l’héritier en question est le fils du défunt, le calcul est assez simple. Étant donné que l’héritier est le fils du défunt, l’abattement s’élève à 100 000 euros. Soustraits à la valeur de l’actif successoral de 500 000 euros, on obtient la somme de 400 000 euros. Et à partir de cette dernière valeur obtenue après calcul, considérez le barème suivant (le pourcentage représente la part prélevée par l’État au moment de la succession) :
- Part inférieur à 8 072 € : 5%
- Part entre 8 073 € t 12 109 € : 10%
- Part entre 12 110 et 15 932 € : 15%
- Part entre 15 933 et 552 324 € : 20%
- Part entre 532 325 € et 902 838 € : 30%
- Part entre 902 389 € et 1 805 677 € : 40%
- Part supérieur à 1 805 677 € : 45%
Vous voilà bien plus informés, et désormais, vous avez une idée bien plus claire en tête de ce que vous serez amenés à verser à l’État au moment de recevoir un héritage immobilier.
